Avis juridique

Informations générales: Conformément au devoir d'information contenu dans l'article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et du commerce électronique, les données suivantes sont fournies :

  • Nom de l'entreprise: SOCIÉTÉ LIMITÉE GLOBAL BUSINESS ARM.
  • Siége social: CALLE BAIX, 4, 25123, TORREFARRERA, LLEIDA, ESPAGNE.
  • CAF : B05468897.
  • Courrier électronique: [email protected].
  • Données d'inscription au Registre du Commerce : Créé il y a 2 ans, 8 mois et 14 jours. Données d'enregistrement spécifiques non fournies.

Propriété intellectuelle et industrielle : Le site Web www.anayahouse.com, y compris mais sans s'y limiter sa programmation, édition, compilation et autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, logos, textes et/ou graphiques sont la propriété de GLOBAL BUSINESS ARM SOCIEDAD LIMITADA ou, le cas échéant, elle dispose d'une licence ou expresse autorisation des auteurs.

Tous les contenus du site Web sont dûment protégés par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle, ainsi que enregistrés dans les registres publics correspondants.

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Politique de protection des données et de confidentialité : En ce qui concerne les données personnelles pouvant être collectées auprès des utilisateurs, les dispositions de la politique de confidentialité de ce site Web seront respectées.

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Modifications et mises à jour : GLOBAL BUSINESS ARM SOCIEDAD LIMITADA se réserve le droit d'apporter, sans préavis, les modifications qu'elle jugera appropriées sur son site Web, et pourra changer, supprimer ou ajouter tant le contenu et les services fournis par son intermédiaire que la manière dont ils apparaissent présentés ou localisés. sur votre portail.

Loi applicable et juridiction : Pour toute question litigieuse ou concernant le site Internet de www.anayahouse.com, la législation espagnole s'appliquera, les cours et tribunaux de Lleida, Espagne étant compétents pour résoudre tous les conflits découlant de ou liés à l'utilisation de ce site Web.

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